Qu'est-ce que le DC1 ?
Le DC1 est la lettre de candidature et désignation du mandataire d'un groupement. C'est l'un des formulaires officiels mis à disposition par la Direction des Affaires Juridiques (DAJ) pour les marchés publics. Il ouvre votre candidature et identifie qui s'engage.
Téléchargement et version à jour
Le formulaire DC1 évolue régulièrement. Téléchargez la dernière version sur le site de la DAJ (economie.gouv.fr) ou sur le profil acheteur du marché ciblé. Une ancienne version peut entraîner un rejet pour non-conformité.
Les champs à remplir
Section A — Identification de la consultation
- Objet du marché : reprendre exactement le libellé du règlement de consultation
- Numéro de la consultation
- Lot concerné (si allotissement)
Section B — Identification du candidat
- Nom et coordonnées de l'entreprise
- Forme juridique
- SIRET, NAF
- Le cas échéant, désignation comme entreprise individuelle ou membre d'un groupement
Section C — Groupement (si applicable)
- Forme du groupement : conjoint ou solidaire
- Désignation du mandataire du groupement
- Liste des co-traitants
Section D — Signature
- Nom, qualité et signature de la personne habilitée à engager l'entreprise (pouvoir, gérant, président, etc.)
- Date
Erreurs fréquentes
- Objet du marché mal recopié ou incomplet
- Confusion entre groupement conjoint et solidaire
- Signature électronique non conforme (format, certificat)
- Désignation du mandataire absente sur les groupements
- Mauvais SIRET (établissement principal vs secondaire)
DC1 et signature électronique
La plupart des consultations sont dématérialisées. Le DC1 doit alors être signé électroniquement par la personne habilitée, avec un certificat conforme RGS 2 étoiles ou eIDAS qualifié. Vérifiez le format demandé dans le règlement de consultation.
Comment AO Facile vous aide
AO Facile prépare votre DC1 conforme à chaque consultation, vérifie la cohérence avec le DC2 et l'acte d'engagement (DC3), et s'assure que les signatures sont correctes avant le dépôt.
Aller plus loin
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