Acte d'engagement (DC3) : à quoi ça sert et comment le signer ?

Définition

L'acte d'engagement (DC3) est la pièce contractuelle qui formalise l'offre du candidat. Une fois signé par le candidat puis par le pouvoir adjudicateur, il devient le contrat qui lie les deux parties.

Ce que contient un DC3

• Identification du marché et du lot
• Identification du candidat ou du groupement (et du mandataire)
• Montant de l'offre : prix global et forfaitaire, ou prix unitaires selon le marché
• Délai d'exécution proposé
• Conditions particulières éventuelles (variantes, options)
• Modalités de paiement (avance, retenue de garantie, cession de créance)
• Signature

Cohérence avec le BPU et la DPGF

Le montant du DC3 doit être cohérent à l'euro près avec le bordereau des prix unitaires (BPU) et la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). Une incohérence est une erreur fréquente qui peut entraîner le rejet de l'offre.

Variantes et options

Si vous proposez une variante ou une option (autorisées par le règlement de consultation), elle doit apparaître clairement dans le DC3 et être chiffrée séparément.

Délai d'exécution

Le délai d'exécution proposé peut faire partie des critères de notation. Il doit être réaliste et cohérent avec le planning détaillé du mémoire technique.

Signature et dépôt

L'acte d'engagement est signé par la personne ayant pouvoir d'engager l'entreprise. En dématérialisation, la signature électronique doit être conforme au niveau exigé par le règlement de consultation (RGS 2 étoiles ou eIDAS qualifié).

Erreurs fréquentes

• Incohérence entre DC3, BPU et DPGF
• Délai d'exécution incohérent avec le planning du mémoire technique
• Signature manquante ou non habilitée
• Oubli des variantes ou options
• Tampons illisibles, dates manquantes

Comment AO Facile vous aide

Nous préparons votre acte d'engagement, vérifions la cohérence avec les autres pièces financières (BPU, DPGF, DQE) et avec votre mémoire technique, et nous assurons la conformité de la signature avant le dépôt.