Deux régimes, deux logiques
Les marchés publics BTP relèvent soit du MAPA (marché à procédure adaptée), soit d'une procédure formalisée. La frontière dépend principalement du montant estimé du marché et du type d'acheteur public.
Le MAPA
En dessous des seuils européens, le pouvoir adjudicateur peut recourir au MAPA. Il fixe lui-même les modalités de consultation : pièces demandées, délais, critères, possibilité de négocier.
Caractéristiques
- Procédure plus souple, allégée
- Délais souvent plus courts
- Négociation possible avec les candidats si prévue au règlement de consultation
- Critères de notation parfois simplifiés
- Accessibilité forte aux PME du BTP
Conséquences pour la réponse
- Lire très attentivement le règlement de consultation : c'est lui qui pose les règles
- Soigner le mémoire technique même si la procédure est allégée
- Si la négociation est ouverte, préparer des marges de discussion (techniques et financières)
La procédure formalisée
Au-dessus des seuils européens, les marchés relèvent d'une procédure formalisée : appel d'offres ouvert, restreint, dialogue compétitif, procédure avec négociation, etc.
Caractéristiques
- Cadre réglementaire strict
- Délais minimums fixés par le code de la commande publique
- Publication au JOUE en complément du BOAMP
- Pas de négociation en appel d'offres ouvert classique
- Critères et pondération annoncés à l'avance, non modifiables
Conséquences pour la réponse
- Aucune marge d'ajustement après dépôt
- Le dossier déposé doit être complet et conforme dès la première remise
- Une pièce manquante = rejet
- Le mémoire technique pèse fortement sur la note finale
Seuils indicatifs (à vérifier à la date du marché)
Les seuils européens sont révisés tous les 2 ans. Pour les travaux, le seuil européen se situe autour de 5,5 M€ HT. En dessous : MAPA possible. Au-dessus : procédure formalisée obligatoire.
Comment AO Facile vous aide
Pour chaque opportunité, nous précisons le type de procédure (MAPA / formalisée), le calendrier, la possibilité de négociation et les particularités du règlement de consultation. Cela permet d'adapter immédiatement la stratégie de réponse.
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